Les conditions régissant l'utilisation de notre plateforme.
Derniere mise a jour: 2026-03-18
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Black Cat Security fournit une plateforme de gestion de la posture de sécurité des applications SaaS (SSPM) permettant aux organisations de surveiller, évaluer et améliorer la configuration de sécurité de leurs applications cloud. Le Service comprend des évaluations de sécurité automatisées, le suivi de la conformité, la notation des risques et des recommandations de remédiation.
Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, actuelles et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Chaque compte est personnel et ne peut être partagé. Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte.
Vous vous engagez à nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre atteinte à la sécurité. Black Cat Security ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant du défaut de protection de vos identifiants.
Le Service, y compris l'ensemble des logiciels, contenus, designs, documentations, marques et autres éléments de propriété intellectuelle, est et demeure la propriété exclusive de Black Cat Security ou de ses concédants de licence. Les présentes CGU ne vous confèrent aucun droit, titre ou intérêt sur le Service au-delà d'une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'accès et d'utilisation du Service aux fins prévues, pendant la durée de votre abonnement.
Vous conservez l'ensemble de vos droits sur les données que vous soumettez au Service ou traitez par son intermédiaire (les « Données Client »). Aucun droit sur les Données Client n'est transféré à Black Cat Security au-delà de ce qui est nécessaire à la fourniture du Service.
Black Cat Security mettra en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour assurer la disponibilité et les performances du Service. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité de 100 %. Le Service peut être temporairement indisponible en raison de maintenances programmées (pour lesquelles un préavis raisonnable sera donné), de maintenances d'urgence ou de circonstances échappant à notre contrôle.
Le support est assuré par e-mail à l'adresse contact@blackcatsecurity.fr. Les délais de réponse et les niveaux de support dépendent de votre formule d'abonnement.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité globale de Black Cat Security pour l'ensemble des réclamations liées aux présentes CGU ou au Service est limitée au montant total des sommes versées par vous à Black Cat Security au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Black Cat Security ne saurait en aucun cas être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, la perte de données, l'interruption d'activité ou la perte de clientèle, quelle que soit la théorie de responsabilité invoquée. Rien dans les présentes CGU n'exclut ou ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.
Chaque partie s'engage à indemniser, défendre et garantir l'autre partie, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires, contre toute réclamation de tiers, pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de ou liés au manquement de la partie indemnisante aux présentes CGU ou à la violation du droit applicable.
Aucune partie ne sera responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes CGU lorsque ce manquement ou retard résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les catastrophes naturelles, les guerres, le terrorisme, les épidémies, les actes de l'autorité publique, les pannes de courant, les perturbations d'internet ou les cyberattaques.
Si un événement de force majeure se prolonge pendant plus de 90 jours consécutifs, chaque partie peut résilier les présentes CGU par notification écrite à l'autre partie, sans engager sa responsabilité.
Chaque partie peut résilier les présentes CGU moyennant un préavis écrit de 30 jours adressé à l'autre partie. Black Cat Security peut résilier ou suspendre votre accès au Service avec effet immédiat par notification écrite en cas de manquement grave aux présentes CGU si vous ne remédiez pas à ce manquement dans un délai de 15 jours suivant la réception d'une mise en demeure.
À la résiliation, vous disposerez d'un délai de 30 jours pour exporter vos Données Client. Passé ce délai, nous supprimerons vos données conformément à notre Accord de traitement des données.
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit de la République française. Tout litige découlant des présentes CGU ou en rapport avec celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur prévoyant une compétence juridictionnelle différente.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles vous seront communiquées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas les CGU modifiées, vous pouvez résilier votre abonnement avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des CGU modifiées.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse contact@blackcatsecurity.fr.